Hiérarchie des normes et sources du droit du travail
Le droit du travail gabonais repose sur une pyramide de normes. Au sommet, la Constitution garantit la liberté syndicale, le droit de grève et le droit au travail. Viennent ensuite les conventions internationales ratifiées, en particulier les conventions fondamentales de l’Organisation internationale du Travail sur la liberté syndicale, la négociation collective, l’interdiction du travail forcé et du travail des enfants, et la non-discrimination. Ces conventions ont une autorité supérieure à la loi.
Le Code du travail et ses décrets d’application constituent le socle légal. En dessous, les conventions collectives et accords d’entreprise précisent et améliorent la loi pour un secteur ou une entreprise. Enfin, le règlement intérieur, les usages d’entreprise et le contrat de travail individuel complètent l’ensemble. Chaque norme doit respecter celles qui lui sont supérieures.
Le principe de faveur est la clé de lecture de cette hiérarchie : lorsqu’une norme inférieure prévoit une disposition plus favorable au travailleur qu’une norme supérieure, c’est la plus favorable qui s’applique. Ce principe permet au syndicat de négocier des avantages au-delà du minimum légal et interdit à l’employeur d’imposer par contrat des conditions inférieures à la convention collective.
En pratique, face à une question, le leader syndical procède du haut vers le bas : que dit la loi, que dit la convention collective, que dit le contrat ? Il retient la disposition la plus favorable et vérifie qu’aucun texte supérieur ne s’y oppose.