Obligations de l’employeur et principes de prévention
L’employeur est tenu d’assurer la sécurité et de protéger la santé physique et mentale des travailleurs. Cette obligation générale, posée par le Code du travail et précisée par ses textes d’application, se décline en mesures concrètes : évaluation des risques, organisation du travail et des postes, équipements de protection collective et individuelle, formation et information des travailleurs, surveillance médicale, tenue des registres de sécurité. La convention n° 155 de l’OIT sur la sécurité et la santé des travailleurs fixe le cadre international de référence.
Les principes généraux de prévention hiérarchisent les actions : éviter le risque, évaluer ceux qui ne peuvent l’être, combattre le risque à la source, adapter le travail à la personne, tenir compte de l’évolution des techniques, remplacer ce qui est dangereux par ce qui l’est moins, planifier la prévention, privilégier la protection collective et donner les instructions appropriées. Le représentant du personnel vérifie que l’employeur applique cette hiérarchie et ne se contente pas de distribuer des équipements individuels.
Le travailleur a de son côté l’obligation de prendre soin de sa sécurité et de celle des autres, en respectant les consignes et en utilisant les protections fournies. Il dispose en contrepartie d’un droit d’alerte et, en cas de danger grave et imminent, d’un droit de retrait qui ne peut donner lieu à sanction. Le syndicat informe les salariés de ces droits et les accompagne dans leur exercice.